Lucca 34
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme

Mentions légales

PROPRIETAIRE DU SITE

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34)

181 Place Ernest Granier, 34064 Montpellier

Téléphone : (+33) 04 34 46 60 00

email :  ddtm@herault.gouv.fr

site web : http://www.herault.gouv.fr/

Directeur de la publication

Matthieu GREGORY, Directeur départemental des Territoires et de la Mer

Responsable de la rédaction et de la publication

Patrick Duteyrat, DDTM34/STU

Brigitte Michel, DDTM34/SATO

Magali Migeon, DDTM34

CRÉATION ET HEBERGEMENT

Le site a été créé par : Numeric Wave - 940 av Eole - 66000 Perpignan -

L'hébergement de ce site est assuré par : OVH SARL - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Déclaration CNIL sous le n°2165087

CONTENU DU SITE

• Avertissement

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault  se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site https://cabanisation34.fr/ sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment et notamment entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

• Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture de l'Hérault quant à leur contenu.

• Accessibilité

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ainsi que l'hébergeur s'efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site https://cabanisation34.fr/

Néanmoins, la La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.